Mentions légales
Le site Internet https://www.neoloc.fr/ (ci-après dénommé le « Site Internet ») est la propriété exclusive de NEOLOC, société à responsabilité limitée au capital de 40.500 euros, dont le siège social est situé Parc du Colombier, 18 Rue Jules Saulnier, 93200 Saint-Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 500 740 279, représentée par ses cogérants, Messieurs Éric HAMONIAUX et Eugénio FERREIRA.
En parcourant les pages Web du Site Internet, l’internaute (ci-après dénomme l’« Internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation du Site Internet et s’engage à les respecter.
1. PERSONNES RESPONSABLES DU SITE INTERNET
1.1 Editeur du Site Internet
Dénomination sociale : NEOLOC
Nom commercial : NEOLOC SERVICES, ONELYS
Forme sociale : société à responsabilité limitée
Capital social : 40.500 euros
Numéro d’immatriculation : 500 740 279 RCS Bobigny
Siège social : 18, rue Jules Saulnier - 93200 SAINT-DENIS
Tel : + 33 (0) 1 40 38 85 60
Représentant légal : Monsieur Éric HAMONIAUX
Contact : team@neoloc.fr
1.2 Hébergement du Site Internet
OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France
2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
2.1 Définition
Les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi française n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi française n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-87 susvisée, l'article L.226-13 du code pénal français et la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995.
Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).
2.2 Données Personnelles et consultation du Site Internet
Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de Données Personnelles. Le cas échéant, les Données Personnelles pouvant être collectées à l’occasion d’une simple consultation du Site Internet sont les suivantes :
l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au Site Internet ;
le fournisseur d'accès à Internet de l’Internaute ;
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Internaute.
2.3 Collecte de Données Personnelles
Sur le Site Internet, les Données Personnelles sont uniquement collectées pour le besoin des services proposés par Société Editrice.
L'Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Internaute le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
En tout état de cause, l’Internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Editrice.
2.3.1 Collecte obligatoire
Dans la rubrique « nous contacter », la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Civilité,
Nom,
Société,
Adresse,
Code postal,
Ville,
Téléphone,
Courriel,
Message de l’Internaute.
Dans la rubrique « demande de devis », la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Equipement demandé,
Durée de location,
Livraison,
Reprise,
Utilisation du matériel,
Civilité,
Nom,
Société,
Adresse,
Code postal,
Ville,
Téléphone,
Courriel.
Dans la rubrique « rappel immédiat gratuit », la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Nom,
Téléphone,
Société,
Courriel.
Conformément à la loi, tout Internaute justifiant de son identité peut exiger de la Société Editrice que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
2.3.2 Collecte facultative
Dans la rubrique « nous contacter », la Société Editrice collectera de manière facultative auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Prénom,
Activité,
Fonction.
Dans la rubrique « demande de devis », la Société Editrice collectera de manière facultative auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Prénom,
Activité,
Fonction,
Message de l’Internaute.
Dans la rubrique « rappel immédiat gratuit », la Société Editrice collectera de manière facultative auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Non applicable (toutes les mentions sont obligatoires)
Les autres Données Personnelles figurant dans les autres rubriques le cas échéant sont facultatives. Conformément à la loi, l’Internaute peut s’opposer au traitement de ces données pour motifs légitimes.
2.4 Politique de confidentialité
La Société Editrice a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL. A cet effet, le Site Internet est enregistré auprès de la CNIL sous la référence : 1816522 v 0 du 4/12/2014.
La Société Editrice garantit qu’aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou publiée à l'insu de l'Internaute. Les Données Personnelles pourront être partagées avec un partenaire exclusif de la Société Editrice. En dehors de ce cas, aucune Donnée Personnelle collectée en ligne ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord de l’Internaute.
Est également admise, l'hypothèse du rachat des droits de la Société Editrice sur le Site Internet permettant la transmission des Données Personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier sera alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles à l’égard de l'Internaute.
2.5 Droits de l’Internaute
Les Données Personnelles recueillies sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un traitement de la part de la Société Editrice.
Constitue un traitement de Donnée Personnelle, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction (ci-après le « Traitement »).
L'Internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses Données Personnelles par courrier électronique en cliquant ici ou par courrier postal à l’adresse suivante : NEOLOC – service des données personnelles – 18 Rue Jules Saulnier, 93200 Saint-Denis.
Conformément à la loi, l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Editrice :
la confirmation que des Données Personnelles le concernant font ou ne font pas l'objet d’un Traitement ;
des informations relatives aux finalités du Traitement, aux catégories de Données Personnelles objet d’un Traitement et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
le cas échéant, des informations relatives aux transferts de Données Personnelles envisagés à destination d'un Etat non membre de l’Union Européenne ;
la communication, sous une forme accessible, des Données Personnelles qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci ;
les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le Traitement de ses Données Personnelles en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'Internaute.
Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code français de la propriété intellectuelle.
2.6 Cookies
L'internaute est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l’internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.
Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Internaute permet à ce dernier d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite dans les paramètres de son ordinateur.
La page d’accueil du Site Internet informe l’Internaute de la mention suivante : « En poursuivant votre navigation, vous accepter l’utilisation de cookies pour vous proposer des services adaptés à vos besoins. Pour en savoir plus, cliquez ici ».
Le Site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Internaute, pour aider le Site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site Internet (y compris l’adresse IP de l’Internaute) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilise cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site Internet par l’Internaute, de compiler des rapports sur l'activité du Site Internet à destination de son Editeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site Internet et à l'utilisation d'Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'Editeur du présent Site Internet.
Google ne recoupe pas l’adresse IP de l’Internaute avec toute autre donnée détenue par Google. L’Internaute peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet. En utilisant ce Site Internet, l’Internaute consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteurs
La totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la Société Editrice ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévus et réprimés par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le Site Internet sont interdites, conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
La copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet, devra indiquer la mention suivante : « NEOLOC – Droits réservés ».
3.2 Nom de domaine
Sont la propriété exclusive de la Société Editrice les noms de domaines suivants : neoloc-services.fr, neoloc.fr, onelys.com neoloc-services.com.
La réservation des noms de domaine a été effectuée auprès de GANDI, OVH et de NAMEKING INC. La Société Editrice est seule compétente pour attribuer ou retirer les noms de sous-domaines applicables au Site Internet.
3.3 Marque
NEOLOC est une marque (ci-après dénommée la « Marque ») déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (ci-après dénommé l’« INPI ») sous le numéro 3522432.
La Marque est la propriété de la Société Editrice. Les autres marques et logos contenus sur le Site Internet sont déposés par les partenaires de la Société Editrice.
Dès lors sont interdites, toute reproduction, représentation, rediffusion, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse de détenteurs des droits encourt les sanctions prévues aux articles L.713-1 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.
Il n'est accordé à l'Internaute aucun droit ni licence d'utilisation de la Marque et/ou des autres marques et logos contenus sur le Site Internet.
3.4 Copyright Photos et textes
Copyright photos et textes : NEOLOC SARL
4. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET
4.1 Accès au Site Internet
L’Internaute reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. Le Site Internet est accessible à l'Internaute 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf précisions contraires.
La responsabilité de la Société Editrice ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site Internet, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l’Internaute.
L’Internaute atteste avoir pris toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l’Internet. L’Internaute reconnaît qu’il parcourt le Site Internet à ses risques exclusifs.
La Société Editrice ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet.
4.2 Validité des informations fournies
L'Internaute, qui est amené à fournir des informations, s’engage auprès de la Société Editrice à :
délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans les formulaires appropriés, et notamment utiliser de faux noms et/ou adresses, ou des noms ou adresses sans y être autorisé.
maintenir à jour les informations saisies dans les formulaires appropriés en vue de garantir en permanence leur exactitude.
ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
4.2 Liens hypertexte
La mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet est soumise à autorisation expresse préalable de la Société Editrice à solliciter par courrier électronique en cliquant ici.
En cas d’accord à la mise en place de liens hypertexte vers le Site Internet, il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), par laquelle les pages du Site Internet sont imbriquées à l'intérieur des pages du site Internet auteur du lien hypertexte.
L'Internaute qui serait redirigé vers un site Internet tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte inséré sur le Site Internet reconnaît que la Société Editrice ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection.
En conséquence, la Société Editrice ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée, que ce soit sur le contenu, les produits ou les services disponibles sur lesdits sites Internet tiers.